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Conditions Générales d'Utilisation

Le site Internet FLORISCOPE, accessible gratuitement à l’adresse www.floriscope.io, permet à tout utilisateur de consulter des informations sur les plantes référencées issues du système d’information Végébase, dont l’animation scientifique est réalisée par Plante &Cité.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de vous expliquer le fonctionnement et les conditions d’utilisation du site Internet FLORISCOPE.

Article 1 - Définitions

Pour l’application des présentes conditions générales d’utilisation, les mots et expressions ci-après auront la signification suivante lorsqu’ils seront orthographiés avec une première lettre majuscule. Ils auront la même signification qu’ils soient employés au pluriel ou au singulier :

CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation de Floriscope ;

Floriscope : désigne le site internet www.floriscope.io

Plante et Cité/Nous : désigne l’association Plante & Cité constituée conformément à la loi de 1901, déclarée auprès de la Préfecture d’Angers et dont les locaux sont situés Maison du Végétal, 26 rue Jean Dixméras, 49066 Angers Cedex 1. Courriel : contact@plante-et-cite.fr – Téléphone : 02 41 72 17 37.

Utilisateur/Vous : désigne tout utilisateur ou visiteur de Floriscope qu’il agisse en son nom personnel ou au nom de la société, de l’organisme ou de la collectivité territoriale qu’il représente légalement.

Végébase : désigne le système d’information permettant l’accès aux données et photographies de plantes accessibles aux Utilisateurs sur Floriscope.

Article 2 - Champ d'Application et Opposabilité

2.1. Le fait pour l’Utilisateur de se connecter à Floriscope, de créer son compte Utilisateur et a fortiori de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation » entraine l’acceptation pleine et entière des CGU par celui-ci ainsi que l’application des CGU à toute utilisation de Floriscope.

2.2. Vous pouvez consulter les CGU à tout moment sur Floriscope en cliquant sur le lien « Conditions générales d’utilisation » présent en pied de page de Floriscope. Toute nouvelle version des CGU sera immédiatement applicable et opposable aux Utilisateurs.

2.3. Plante & Cité peut modifier les CGU à tout moment, sans préavis, notamment en fonction des modifications apportées à Floriscope ou de l’évolution de la réglementation.

Article 3 - Création d'un compte Utilisateur

3.1. La création d’un compte Utilisateur sur Floriscope est gratuite et non obligatoire. Néanmoins, la création d’un compte Utilisateur vous permet d’accéder à plus de fonctionnalités sur Floriscope que sont :

Le même compte Utilisateur fonctionne sur Floriscope et sur son appli mobile éponyme.

3.2. Pour pouvoir créer votre compte Utilisateur, Vous devez renseigner les champs indiqués comme obligatoires dans le formulaire d’inscription en ligne à savoir :

Pour poursuivre votre inscription, Vous devez prendre connaissance des présentes CGU et les accepter les CGU en cochant la case correspondante sur Floriscope.

3.3. Votre mot de passe est strictement personnel. Il Vous appartient de le conserver confidentiel.

3.4. Vous vous engagez à renseigner des informations exactes et à jour concernant votre profil et à mettre à jour les informations Vous concernant en cas de changement.

Article 4 – Modalités d'Utilisation de Floriscope

4.1. Modalités d’accès

L’accès et l’utilisation de Floriscope sont gratuites et ouvertes à tous.

4.2. Vos interrogations et suggestions sur Floriscope

Vous avez la possibilité de prendre contact avec Plante & Cité pour toute question ou suggestion concernant Floriscope et son système d’information Végébase depuis le formulaire de contact accessible en cliquant sur le bouton « Contactez-nous » en pied de page de Floriscope.

Article 5 - Responsabilité des Utilisateurs

5.1. Sauf preuve contraire rapportée par les Utilisateurs, toute connexion à Floriscope sera réputée avoir été effectuée par les Utilisateurs concernés. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de son adresse de courrier électronique ou de son mot de passe et leurs conséquences relèveront de la seule responsabilité de l’Utilisateur concerné.

5.2. Toute violation des CGU est susceptible d’entrainer la modification ou la suppression des contenus diffusés par l’Utilisateur, une désactivation temporaire de son compte Utilisateur ou un bannissement définitif de Floriscope à la discrétion de Plante & Cité et sans préavis.

5.3. Données et photographies

Vous n’êtes pas autorisé à :

Vous êtes informé que toute violation des dispositions qui précèdent est susceptible d’être qualifiée de faits de contrefaçon, passible de poursuites civiles et pénales.

5.4 Contenus publiés par les Utilisateurs

Plante & Cité décline toute responsabilité quant aux contenus (images, textes, catalogues, logos, marques, dessins, noms commerciaux, …) publiés par l’Utilisateur sur Floriscope et peut supprimer de Floriscope tout contenu enfreignant les présentes CGU ou la règlementation.

Est notamment interdite la publication sur Floriscope de propos et contenus ayant un caractère obscène, raciste, religieux, discriminatoire, incitant à la haine, ainsi que de propos et contenus portant atteinte aux droits des tiers ou des Utilisateurs et aux droits de la personnalité, et notamment de :

L’Utilisateur représente et garantit à Plante & Cité que les contenus publiés sur Floriscope ne contiennent aucune menace, virus ou autre code ou programme contraignant ou neutralisant qui aurait pour conséquence de compromettre l’utilisation, voire de rendre inopérable tout ou partie de Floriscope et s’engage notamment à contrôler à l’aide d’un anti-virus tout contenu publié sur Floriscope.

Article 6 - Responsabilité de Plante et Cité

6.1 Sécurisation de Floriscope

Plante & Cité s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation de Floriscope et est libre de choisir la forme et les moyens techniques les plus appropriés pour mettre à la disposition des Utilisateurs l’ensemble des fonctionnalités de Floriscope et l’accès à leur compte Utilisateur.

6.2 Disponibilité de Floriscope

Floriscope est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, Floriscope peut être momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance curative ou évolutive nécessaires au bon fonctionnement de Floriscope et lors d’un événement exceptionnel. Les opérations de maintenance ont lieu à la discrétion de Plante & Cité, sans préavis. En cas de défaillance technique affectant le fonctionnement de Floriscope, Plante & Cité s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement de Floriscope dans les meilleurs délais.

Plante & Cité ne peut être tenue responsable des intrusions extérieures, de la présence de virus informatiques dans le système des Utilisateurs, des éventuelles conséquences d’une altération, totale ou partielle, du fonctionnement de Floriscope ayant pour origine un non-fonctionnement ou des lenteurs de Votre réseau de télécommunication, du piratage de Votre compte Utilisateur, étant précisé qu’il appartient aux Utilisateurs de veiller à bien se déconnecter de leur compte Utilisateur à l’issue de leur session de connexion ou de consultation de Floriscope.

Plante & Cité ne peut être tenue responsable de l’interruption ou de la rupture des services informatiques et de télécommunications de ses prestataires, y compris d’hébergement.

6.3 Droits de propriété intellectuelle des Utilisateurs

Plante & Cité s’engage à faire ses meilleurs efforts pour veiller au respect des droits de propriété intellectuelle des Utilisateurs et des tiers (tels que marques, droits d’auteurs, dessins et modèles et certificats d’obtention végétale notamment). Dans l’hypothèse où Vous constateriez une utilisation frauduleuse de vos droits de propriété intellectuelle ou de vos signes distinctifs ou de votre nom patronymique, Vous pouvez en informer Plante & Cité en Nous adressant un courrier électronique à contact@floriscope.io ou depuis le formulaire de contact. Nous pourrons être amenés à Vous demander tout justificatif afin de justifier de votre demande. Nous nous engageons à prendre toute mesure raisonnable pour faire cesser l’atteinte à vos droits et Nous pourrons notamment suspendre ou fermer de manière temporaire ou définitive, tout compte Utilisateur qui contreviendrait aux droits de tiers et aux présentes CGU.

6.4 Limitation de responsabilité

Plante & Cité n’est aucunement responsable des dommages directs ou indirects et, notamment, tout préjudice moral et financier, qui résulteraient d’une utilisation non conforme de Floriscope aux présentes CGU. En tout état de cause, la responsabilité de Plante & Cité est exclue pour tout dommage indirect, consécutif ou immatériel.

Article 7 - Données Personnelles

7.1. Utilisation des données personnelles collectées

Les données personnelles Vous concernant collectées sur Floriscope font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement au fonctionnement de Floriscope et de son appli mobile éponyme. Aucune transmission de vos données personnelles à des tiers, à l’exclusion des prestataires techniques de Plante & Cité, ne sera effectuée par Plante & Cité. Le traitement des données personnelles collectées Vous concernant a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, par Plante & Cité.

7.2. Droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles

En application de la législation en vigueur, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification ainsi que d’opposition au traitement de vos données personnelles. Pour l’exercice de ces droits, Vous pouvez adresser vos demandes à contact@floriscope.io ou depuis le formulaire de contact. Vous pouvez à tout moment accéder à votre compte Utilisateur sur Floriscope depuis la rubrique « Mon espace » et modifier vous-même vos données personnelles. Vous vous engagez à nous fournir des informations complètes, exactes et à jour. Vous pouvez également supprimer votre compte Utilisateur en adressant un message à contact@floriscope.io ou depuis le formulaire de contact. Toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives générales ou particulières, peuvent modifiées ou supprimées à tout moment.

7.3. Sauvegarde et sécurisation des données personnelles

Plante & Cité s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques appropriées permettant de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Plante & Cité s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées et en tout état de cause dans les délais maximum suivants :

Article 8 - Cookies

Article 9 - Propriété Intellectuelle de Plante et Cité

Floriscope, son système d’information Végébase, le nom Plante & Cité et plus généralement tous contenus accessibles à partir de Floriscope et/ou communiqués aux Utilisateurs par Plante & Cité, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Plante & Cité et/ou à ses prestataires.

En conséquence, les Utilisateurs ne peuvent, en aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie desdits éléments, notamment les éléments audiovisuels, graphiques et/ou littéraires, sans l’accord exprès et préalable de Plante & Cité ou des titulaires des droits. La reproduction, l’imitation ou la représentation, totale ou partielle, des droits de propriété intellectuelle de Plante & Cité et, en particulier la reproduction totale ou partielle de Floriscope, est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

Plante & Cité interdit tout lien hypertexte renvoyant vers le site www.floriscope.io, à partir de sites internet ou tous autres supports diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et, plus généralement, à la réputation de Plante & Cité.

Article 10 - Langue

La langue officielle des CGU est la langue française. En cas de traduction, seule la version française des CGU fera foi.

Article 11 - Règlement des différents

Les CGU sont régies par et soumises au droit français. A défaut d’accord amiable, les différends susceptibles de survenir entre les Utilisateurs et Plante & Cité concernant la formation, l’exécution, l’interprétation et/ou la rupture des CGU seront soumis aux juridictions compétentes françaises, y compris en cas de procédure de référé, pluralité de défendeurs et appel en garantie.